En tant que créateur de masques, comédien, metteur en scène, dirigeant de compagnie ou autre professionnel du spectacle vivant, vous êtes mis en difficulté par la situation sanitaire actuelle. Nous avons regroupé les différentes aides et démarches qui vous aideront à passer plus sereinement cette période, en fonction de votre statut habituel. Si vous avez d’autres suggestions d’aides ou de démarches, n’hésitez pas à partager!
INTERMITTENTS du spectacle
Vous avez droit à une indemnité d’activité partielle si la compagnie qui vous emploie l’a demandé pour vous. Si vous l’avez eu, sachez que pour mars et avril il y a une limite de 7 heures par jour compté, limite qui est levée à partir de mai. Vous devrez déclarer ces heures à Pôle Emploi Spectacle – appelez le 3949 pour savoir comment faire dans votre région.
Si vous avez eu un engagement moral de travail (et non pas un contrat, mais des conversations, un échange de mails etc) vous êtes aussi éligible à l’indemnité d’activité partielle. Utilisez la section sur les compagnies (ci-dessous) afin d’encourager la compagnie à vous déclarer.
Pour des intermittents de spectacle en difficulté financière, Audiens propose l’accès à différents fonds de soutient:
https://www.audiens.org/actu/crise-du-coronavirus-covid-19-audiens-se-mobilise-pour-les-intermittents.html
Pour aller plus loin:
La scène offre sa “boîte à outils” pour les intermittents du spectacle:
http://intermittents.lascene.com/
Artiste à la MAISON DES ARTISTES
Vous pouvez demander le fonds d’urgence pour les artiste-auteurs. Voir par exemple:
http://caap.asso.fr/spip.php?article814
ou
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/covid-19-quelles-adaptations-pour-les-artistes/
Vous dépendez de l’ADAMI:
Consultez leur page: https://www.adami.fr/mesures-exceptionnelles-covid-19/?fbclid=IwAR372c0LR1-UiKFpkYtWpbetubTe8ip1uTzSh0jKhf5wJNjjoPMQf-MbM
A titre indicatif (et pour les artistes auteurs) voici un article sur ce que vous devrez considérer comme “chiffre d’affaire” en tant qu’auteur pour effectuer vos démarches : http://caap.asso.fr/spip.php?article825
AUTEUR
Si vous travaillez comme auteur pour le spectacle vivant un fonds d’urgence est créé par la SACD: https://www.sacd.fr/le-fonds-durgence-spectacle-vivant.
Si vous travaillez surtout pour l’audiovisuel d’autres fonds SACD existent pour vous aussi.
AUTOENTREPRENEUR-MICROENTREPRENEUR
Vous avez droit, comme toute entreprise, au fonds de solidarité d’un maximum de 1500€ par mois si vous remplissez les conditions. Vous avez jusqu’au 31 mai pour faire votre demande pour avril via votre espace particuliers sur le site des impôts. Le dispositif est prolongé pour mai , et même au delà pour les entreprises des secteurs impactés par les fermetures par mesures sanitaires, dont la culture.
Les conditions pour mai 2020:
==> Avoir été fermé par les mesures sanitaires (bars, restaurants, etc.) au cours du mois concerné OU avoir réalisé un chiffre d’affaires HT inférieur d’au moins 50% en mai 2020 :
–>par rapport au CA de mai 2019
–>ou par rapport au CA moyen de l’année 2019,
–>ou, pour les entreprises crées après le 1er mai 2019 par rapport au CA mensuel moyen entre la date de création et le 29 février 2020.
–>ou, pour les entreprises crées après le 1er février 2020 par rapport au CA réalisé en février 2020 rapporté sur un mois.
==> Avoir un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € sur le dernier exercice clos.
==> Ne pas être titulaire d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de vieillesse au 1er mars 2020.
L’aide versée n’est pas soumise à l’impôt ni aux charges sociales.
Pour les COMPAGNIES:
Il y a des aides mensuelles de 1500€ pour la baisse d’activité, des aides régionales, et bien sûr, le dispositif d’activité partielle. Toutes ces aides impliquent de justifier une baisse d’activité – il vous faut donc avoir les infos sur votre activité en 2019 ainsi qu’un grand tableau excel ou équivalent qui liste les contrats annulés, les sommes et les personnes qui devaient travailler à partir de mars 2020. Un contact à la DIRECCTE nous conseille de rassembler les infos jusqu’à la fin 2020 et de faire la demande d’activité partielle pour six mois.
Sachez qu’il n’est pas nécessaire que l’organisateur ait déjà signé un contrat avec ses employés, des échanges de mails ou coups de fil suffisent. Vous pouvez leur demander en plus de signer une attestation mais ce n’est pas obligatoire.
Il est également possible de repousser le paiement de certaines cotisations sociales (L’URSSAF) si vous avez des difficultés de trésorerie mais les cotisations restent dues.
Fonds de solidarité :
1500€ par mois d’activité en baisse.
Pièces à fournir:
==> Déclaration sur l’honneur
==> Estimation de la perte de CA
==> RIB de l’entreprise.
Attention la demande se fait sur l’espace particulier du site impot.gouv.fr et non pas d’entreprise. On fait la demande jusqu’au denier jour du mois suivant, c’est-à-dire le 31 mai pour le mois d’avril. Suivez le document pas à pas du gouvernement.
Aides régionales:
Nous vous invitons à consulter le site de l’IRMA qui fait un travail de recensement des aides disponibles région par région, que vous trouverez à l’adresse suivante : https://www.irma.asso.fr/-Covid-19-conseil-ressources-pour-
Vous trouverez également en cliquant sur le lien ci-dessous une fiche synthétique des mesures région par région publié par l’association des régions de France.
http://www.ifec.fr/documents/page/21507-doc1mesuresregions_1587722545.pdf
Le Fonds d’urgence pour le spectacle vivant privée :
Créé par le ministère de la Culture et la Ville de Paris, en partenariat avec l’ASTP et l’ADAMI, le Fonds d’Urgence pour le Spectacle vivant privé (FUSV) est un Fonds instauré à titre temporaire, destiné à apporter des aides exceptionnelles et urgentes à des entreprises de spectacles impactées par la crise du Covid. 19, suite aux mesures d’interdiction de tous rassemblements et à l’annulation totale des spectacles. Faites votre demande sur : https://www.fusv.org/
Demande d’activité partielle :
ceci se passe en trois étapes.
1 : demander le droit d’utiliser des heures d’activité partielle à la DIRECCTE
2: une fois ce droit accordé, déclarer ses salariés en activité partielle et leur payer l’indemnité (plus la cotisation Congés-spectacles et la CSG).
3 : demander le remboursement de l’indemnité.
Pour les étapes 1 et 3 vous pouvez suivre ce pas-à-pas très clair de l’IFEC (cliquer sur le lien pour télécharger): Fiche Pratique activité partielle
Pour tous:
le journal la scène offre ses publications avec de nombreux dossiers liés à la situation du COVID-19 dans le secteur du spectacle vivant sur leur site: http://boncourage.lascene.com/